Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») dans leur version en vigueur au moment de la commande s’appliquent à tous les contrats conclus sur notre boutique en ligne à l’adresse carhartt-wip.com (ci-après, la «Boutique en ligne») entre nous, WORK IN PROGRESS TEXTILHANDELS GMBH et vous, en votre qualité de Client (le «Client»)

Les CGV régissent les détails de la relation contractuelle et contiennent des informations juridiques importantes pour le consommateur. Les liens figurant sur la boutique en ligne permettent au Client de consulter les CGV lors de la commande, de les enregistrer sur son ordinateur et/ou de les imprimer. Les conditions générales applicables à la commande seront à nouveau envoyées au Client séparément avec la confirmation du contrat lors de la livraison des marchandises sur un support de données permanent (par courrier électronique, dans un PDF en pièce jointe).

Toutes les conditions générales de vente qui dérogent à nos CGV, qui les contredisent ou qui les complètent ne feront partie du contrat que si nous les avons expressément acceptées par écrit. Le fait que nous ayons connaissance de vos conditions générales de vente n’implique pas qu’elles fassent partie intégrante du contrat.

Nos coordonnées sont :

WORK IN PROGRESS TEXTILHANDELS GMBH
Hegenheimer Strasse 16
79576 Weil am Rhein / Germany

Téléphone : +49-(0)7621 966 1
Email: info@carhartt-wip.com

Représentants légaux (gérants): Willem Kampert, Heinfried Schmidt-Jenne, Philipp Maiburg, Tobias Öhme Registre du commerce du Tribunal d'instance de Lörrach n° HRB 412212

Ci-après, « nous » ou le « vendeur ».

Les articles proposés dans la boutique en ligne sont exclusivement destinés aux consommateurs adultes. Un consommateur au sens de la définition juridique désigne toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins ne concernant pas principalement son commerce, son activité ou sa profession.

En outre, nous acceptons uniquement les commandes qui prévoient la livraison de quantités standard pour les consommateurs.

La présentation et la publicité des produits dans notre boutique en ligne ne constituent pas une offre contraignante de vendre ces produits. Ainsi, cette présentation est simplement destinée à vous inviter à émettre vous-même une offre contraignante pour acheter les produits que vous avez mis dans le panier d’achats.

Vous pouvez sélectionner des produits dans la boutique en ligne et les mettre dans un panier virtuel en cliquant sur le bouton « Mettre dans le panier », disponible à tout moment dans la boutique en ligne avec une icône sous forme de panier.

En cliquant sur l’icône du panier, vous pouvez lancer le processus réel de commande. Vous pouvez effectuer la commande avec ou sans la création d’un compte utilisateur personnel. Dans le processus de commande, saisissez votre adresse et sélectionnez le mode de livraison et de paiement (si plusieurs options sont disponibles). Pour certains moyens de paiement, vous devez saisir des informations supplémentaires (telles que le numéro de carte, le titulaire de la carte, la date d’expiration et le code de sécurité lorsque vous payez par carte bancaire). Si vous créez un compte utilisateur personnel, votre adresse sera conservée pour les commandes futures. Après avoir saisi les données susmentionnées, vous serez redirigé vers une page (ci-après, le « récapitulatif de commande »), qui synthétise à nouveau votre commande et vous donne la possibilité de vérifier la saisie. Avant de finaliser la commande, vous pouvez modifier et corriger les produits sélectionnés et vos informations en cliquant sur le bouton Précédent de votre navigateur, que ce soit sur un ordinateur ou un appareil mobile, et en modifiant les champs voulus sur les pages qui apparaissent, puis revenir au récapitulatif de commande à l’aide des boutons correspondants sur chaque page.

VPour finaliser la commande, cliquez sur le bouton « passer la commande ». En cliquant sur ce bouton, vous nous envoyez une offre contraignante pour acheter les produits répertoriés dans le récapitulatif de commande.

Après l’envoi de la commande, vous recevrez un accusé de réception automatique par courrier électronique qui affichera à nouveau le contenu de la commande. Cet accusé de réception automatique ne vaut pas encore acceptation de l’offre, mais il confirme simplement que nous avons reçu la commande. Le contrat n’est conclu qu’à partir du moment où nous vous envoyons la déclaration d’acceptation, qui prend la forme d’une confirmation d’expédition par courrier électronique.

Le contrat est disponible en allemand et en anglais.

Nous conserverons les documents du contrat (composés des éléments suivants : votre commande, les présentes CGV et les confirmations d’expédition que nous vous avons envoyées) après la conclusion du contrat. Les documents du contrat vous seront envoyés par courrier électronique.

Nous pouvons annuler la commande d’un Client dans les circonstances suivantes :

• si nous avons une raison légitime de suspecter des activités illégales ou frauduleuses, notamment si la quantité de marchandises est significativement supérieure aux quantités habituellement commandées ;
• si le produit n’est pas en stock.

Dans ce cas, nous en informerons immédiatement le Client par courrier électronique. Dans cette situation, nous nous engageons à rembourser tous les paiements que nous avons déjà reçus du Client pour les marchandises non livrées (y compris tous les paiements effectués pour les options d’expédition) immédiatement (au plus tard sous 7 jours) à compter de la date d’annulation. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client dans la transaction initiale, sauf accord contraire exprès avec le Client ; aucuns frais ne seront facturés au Client pour ce remboursement.

Le droit légal de rétractation du Client (clause 9) et les droits de garantie du Client ne sont pas affectés par les dispositions ci-dessus.

Sauf indication contraire, les prix indiqués sur notre boutique en ligne incluent la TVA légale applicable. Le vendeur informera le Client de tous les frais de livraison encourus pendant le processus de commande, et à nouveau dans le panier d’achats immédiatement avant la validation de la commande (dans le récapitulatif de commande). Le Client supportera ces frais de livraison.

Une valeur de commande minimale de 20,00 EUR s’applique à toutes les commandes.

Si nous vous envoyons des livraisons partielles conformément à la clause 6.5 des présentes CGV, les frais de livraison indiqués dans la boutique en ligne s’appliqueront uniquement à la première livraison partielle.

Nous acceptons uniquement les moyens de paiement proposés dans la boutique en ligne.

Le prix d’achat est exigible à la conclusion du contrat d’achat. En cas de sélection du paiement par carte de crédit ou de débit, le compte du Client sera débité à la validation de la commande. Le montant à payer est débité du compte bancaire une fois que le Client a saisi les données de la carte, mais en aucun cas avant d’avoir appuyé sur le bouton « passer la commande ».

En cas d’utilisation du mode de paiement « PayPal », le compte bancaire ou PayPal est débité une fois que le Client a passé la commande. Pour finaliser le paiement, le Client passera immédiatement au site Web du prestataire de paiement après la commande et validera la transaction ; puis le Client repassera sur la boutique en ligne du vendeur.

Le Client accepte de recevoir des factures par voie électronique. Les factures électroniques sont envoyées au Client par courrier électronique sous forme de pièce jointe au format PDF.

La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison que vous avez renseignée lors de la commande.

En l’absence de mention des délais sur la page de commande ou dans la confirmation d’expédition, le délai de livraison sera d’environ 2 à 5 jours ouvrables à compter de la confirmation d’expédition.

Nous livrons par l’intermédiaire d’une société de transport maritime. La liste des sociétés d’expédition que nous engageons est consultable dans la FAQ de la boutique en ligne.

Dès que nous remettrons les produits à livrer à la société d’expédition concernée, vous recevrez une confirmation d’expédition avec un lien de suivi que vous pourrez consulter pour suivre l’avancement de la livraison.

Nous sommes en droit d’effectuer des livraisons partielles, dans une limite raisonnable pour vous.

Nous serons libérés de notre obligation contractuelle de livrer un produit que vous avez commandé si toutes les conditions suivantes s’appliquent de manière cumulative : (i) nous nous approvisionnons auprès d’un sous-traitant, (ii) nous avons conclu un contrat d’achat correspondant pour le produit avec le sous-traitant avant de conclure le contrat avec vous, (iii) le sous-traitant ne nous livre pas le produit et (iv) nous ne sommes pas responsables de l’absence de livraison par le sous-traitant.

Si notre obligation de vous livrer conformément à la clause 7.1 cesse de s’appliquer, nous vous informerons sans délai de l’indisponibilité et vous rembourserons immédiatement tout paiement déjà effectué pour les marchandises et leur livraison.

Les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu’à ce que le prix d’achat ait été payé en totalité.

Lors de la conclusion de contrats à distance pour l’achat de produits proposés sur la boutique en ligne, les consommateurs disposent d’un droit de rétractation légal conformément au § 312g en conjonction avec l’Article 355 du BGB (Bürgerliches Gesetzbuch [Code civil allemand]). Les informations suivantes concernant ce droit de rétractation correspondent aux dispositions légales :

Nous vous joignons ci-dessous le modèle de formulaire de rétractation mentionné ci-dessus dans la politique d’annulation à la Clause 9.1 des présentes CGV, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire :

Vos réclamations et vos droits en cas de défauts sur les marchandises achetées sont basés sur les dispositions légales. Le vendeur sera uniquement responsable des dommages dans la mesure de la Clause 11.

Le vendeur sera responsable, sans limitation, des négligences graves et délibérées. En cas de simple négligence, le vendeur sera uniquement responsable des dommages résultant d’un préjudice vital, corporel ou à la santé, ou d’une obligation contractuelle importante (une obligation qui doit être remplie pour permettre l’exécution du contrat en premier lieu et sur laquelle le partenaire contractuel se fonde en s’attendant à ce qu’elle soit respectée).

En cas de simple manquement par négligence aux obligations contractuelles essentielles, le montant de la responsabilité du vendeur est limité aux dommages prévisibles qui surviennent généralement. La responsabilité du vendeur est exclue à tous autres égards.

Les limitations de responsabilité susmentionnées s’appliqueront également en faveur des représentants légaux et des mandataires du vendeur.

Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas si le vendeur a dissimulé frauduleusement un défaut ou a fourni une garantie frauduleuse sur la qualité des marchandises. Ces dispositions s’appliquent également aux réclamations du Client en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

Vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées indiquées ci-dessus à la clause 1.5 par courrier, téléphone ou courrier électronique pour toute forme de question, commentaire ou réclamation, ou toute autre déclaration concernant vos commandes ou nos livraisons.

Conformément au Règlement sur la résolution des litiges en ligne en matière de consommation (https://ec.europa.eu/odr), nous sommes tenus de vous communiquer les informations suivantes : Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de résolution des litiges devant un organisme d’arbitrage des consommateurs et ne sommes pas disposés à procéder ainsi.

La loi de la République fédérale d’Allemagne s’appliquera aux contrats entre le vendeur et le Client, ainsi qu’aux présentes CGV.

En ce qui concerne la compétence du tribunal, les dispositions légales s’appliquent.

Version : 7 août 2024